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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

 

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

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Interprétation et définitions

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Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de celui-ci.
   

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le même contrôle qu’une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, titres de participation ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
   

• Société (désignée dans le présent contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à Cohesio Architecture, située au 6833 Avenue De L’Épée, bureau 400, Montréal, QC H3N 2C7, Canada.
   

• Témoins sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des détails sur votre historique de navigation sur ce site web.
   

• Pays fait référence à : Québec, Canada.
   

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
   

• Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
   

• Service désigne le site web.
   

• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le service, fournir le service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au service ou aider la Société à analyser l’utilisation du service.
   

• Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
   

• Site web désigne Cohesio Architecture, accessible à l’adresse suivante : https://www.cohesio.ca.
   

• Vous désigne la personne accédant au service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le service, le cas échéant.
   

Collecte et utilisation de vos données personnelles

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Types de données collectées

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Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse courriel
   

• Prénom et nom
   

• Numéro de téléphone
   

• Adresse, province, code postal, ville
   

• Données d’utilisation
   

Données d’utilisation

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Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par ex. adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

 

Utilisation de vos données personnelles

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La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
   

• Gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont réservées en tant qu’utilisateur enregistré.
   

• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
   

• Pour vous contacter : par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
   

• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
   

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre à vos demandes et y donner suite.
   

• À des fins d’analyse ou d’amélioration : nous pouvons utiliser vos informations à des fins d’analyse de données, de repérage de tendances d’utilisation, d’évaluation de l’efficacité de nos campagnes marketing, et pour améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
   

• Pour transférer des données : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
   

• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, comme l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

 

Conservation de vos données personnelles

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La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), résoudre les litiges, et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

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Transfert de vos données personnelles

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Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés à l’extérieur de votre province, de votre pays ou d’une autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de vos informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays, sauf si des contrôles adéquats sont en place, incluant la sécurité de vos données et d’autres renseignements personnels.

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Divulgation de vos données personnelles

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Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent sujettes à une politique de confidentialité différente.

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Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental).

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Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles si elle croit de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale ;
   

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ;
   

• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service ;
   

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;
   

• Se protéger contre toute responsabilité légale.
   

Sécurité de vos données personnelles

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La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

 

Confidentialité des enfants

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Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces informations.

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Liens vers d’autres sites Web

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Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

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Modifications de cette Politique de Confidentialité

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Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuels changements. Les modifications à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

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Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : info@cohesio.ca